Mentions légales

1. Contenu de l’offre en ligne

L’auteur décline toute responsabilité quant à l’actualité, la conformité, l’exhaustivité ou la qualité des informations présentées. Les exigences de responsabilité à l’égard de l’auteur, qu’elles se réfèrent à des dommages de type matériel ou idéal provoqués par l’utilisation ou la non utilisation des informations présentées ou de l’utilisation d’informations incorrectes ou incomplètes, sont fondamentalement exclues, à condition qu’aucune faute intentionnelle ou commise par imprudence ne s’avère présente dans le chef de l’auteur.

Toutes les offres sont sans engagement. L’auteur se réserve expressément le droit de modifier, compléter, supprimer des parties de pages ou l’offre entière ou d’en suspendre temporairement ou définitivement la publication sans avertissement préalable.

 

2. Renvois et liens

Pour les renvois directs ou indirects vers des pages Internet étrangères (liens) qui ne sont pas de la responsabilité de l’auteur, cette dernière ne sera engagée que dans le cas où l’auteur a connaissance du contenu et s’il lui était techniquement possible d’empêcher raisonnablement l’utilisation dans le cas où ce contenu serait illégal.

C’est pourquoi l’auteur déclare expressément que les pages liées en question étaient exemptes de tout contenu illégal au moment où les liens ont été établis. L’auteur n’a aucune influence sur l’organisation actuelle et future ni sur le contenu des pages liées. C’est la raison pour laquelle il prend par la présente expressément ses distances par rapport au contenu de toutes les pages liées qui ont été modifiées après l’établissement des liens. Cette observation vaut pour tous les liens et renvois se trouvant au sein de sa propre offre Internet ainsi que pour les saisies effectuées dans les livres d’hôtes, les forums de discussion et les listes de publipostage créés par l’auteur.

Seul le fournisseur des pages liées peut être tenu pour responsable du contenu illégal, incorrect ou incomplet et en particulier des dommages résultant de l’utilisation ou de la non utilisation d’informations de ce type présentées sur ces pages; en aucun cas l’auteur des pages qui renvoient aux publications en question ne pourra être tenu pour responsable.

 

3. Droit d’auteur et copyright

L’auteur s’efforce de respecter les droits d’auteur des graphiques, documents, séquences vidéo et textes utilisés dans toutes les publications, d’utiliser les graphiques, documents, séquences vidéo et textes qu’il a lui-même créés ou de recourir à des graphiques, documents, séquences vidéo et textes du domaine public.

Toutes les marques commerciales et les marques déposées citées dans l’offre Internet et éventuellement protégées par des tiers sont intégralement soumises aux conditions du droit d’auteur concerné applicable et aux droits de propriété du propriétaire à chaque fois indiqué. Le fait de citer simplement des marques commerciales ne signifie pas que celles-ci ne sont pas protégées par des droits de tiers. Le copyright pour les objets publiés créés par l’auteur lui-même reste la seule propriété de l’auteur des pages. La reproduction ou l’utilisation de tels graphiques, documents, séquences vidéo et textes dans d’autres publications électroniques ou imprimées est interdite sans l’autorisation expresse de l’auteur.

 

4. Protection des données

Dans la mesure où il est possible, dans l’offre Internet, de saisir des données personnelles ou commerciales (adresses électroniques, noms, adresses, etc.), la divulgation de ces données de la part de l’utilisateur se fait uniquement sur base expressément volontaire et à ses propres risques et périls.

 

5. Efficacité juridique de cette clause de non responsabilité

Cette clause de non responsabilité doit être considérée comme partie intégrante de l’offre Internet à partir de laquelle il est fait référence à cette page. Si des parties ou certaines formulations de ce texte devaient ne pas, ne plus ou ne pas correspondre complètement au droit applicable, le contenu et la validité des parties restantes du document restent inchangés.

Nous déclinons toute responsabilité concernant les données et leur contenu, l’utilisation de ce service se fait aux risques et périls de l’utilisateur. La reproduction et la diffusion de ce document en dehors de l’étendue de la responsabilité de Semiotictransfer AG sont interdites.

Remarque: pour des raisons de lisibilité, la forme masculine a été utilisée dans le texte, les données s’adressent néanmoins aux utilisateurs des deux sexes.